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Immobilier neuf
Référence
En complément d'un crédit immobilier, certains emprunteurs ont accès au prêt à taux zéro (PTZ). Il peut financer en partie l'achat d'un logement neuf mais également l'acquisition d'un logement ancien à condition de réaliser des travaux conséquents. Le point sur les conditions d'octroi du PTZ.
La règle veut que le logement acquis avec un PTZ soit occupé en tant que résidence principale et doit être occupé par le propriétaire dans un délai d'un an à la suite de l'achat ou à l'achèvement des travaux.
Cependant, on ne le sait pas assez mais un cas particulier déroge à la règle en donnant la possibilité au propriétaire d'en faire sa résidence principale une fois à la retraite, ce délai de 12 mois est porté à 6 ans. Dans cette situation, le logement doit obligatoirement être loué en attendant que le propriétaire s'installe.
Cette location est encadrée : le propriétaire doit respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire utilisés pour le logement social (seuils PLS ou prêt locatif social).
Les loyers sont ainsi limités à :
- 8,66 euros/m² en zone B1 (Anglet, Bayonne, Bidart, Saint Martin de Seignanx...) ;
- 8,31 euros/m² en zone B2 (Hasparren, Bricous, Saint Pée sur Nivelle...) ;
Les revenus des locataires doivent quant à eux convenir aux plafonds suivants :
Nombre de personnes dans le foyer Zone B1 Zone B2
1 30 000€ 27 000€
2 42 000€ 37 800€
3 51 000€ 45 900€
4 60 000€ 54 000€
La mise en location est également autorisée, dans les mêmes conditions, lorsque l'emprunteur est contraint de quitter le logement pour les raisons suivantes :
- Son nouveau lieu de travail se situe à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de trajet aller ;
- Décès d'un des co-emprunteurs ;
- Divorce, dissolution de Pacs ;
- Invalidité ou incapacité physique reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité ;
- Chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription à Pôle emploi.
