Bénéficier de l'exonération de la taxe foncière dans le neuf

Acquérir un logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) au Pays Basque présente de nombreux avantages, notamment fiscaux. Parmi eux, l’exonération de taxe foncière pendant les premières années est un levier d’économies souvent méconnu. Pourtant, bien comprise et bien anticipée, cette mesure peut alléger les charges d’un futur propriétaire. Le Cabinet de Lesseps vous propose un tour d’horizon complet et localisé de ce dispositif, pour vous guider avec clarté et précision. 

Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière en VEFA ? 

L’exonération de taxe foncière en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est une disposition fiscale prévue par le Code général des impôts, qui permet à certains logements neufs d’être temporairement dispensés de taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle s’inscrit dans une logique d’incitation à la construction neuve et à l’accession à la propriété, en réduisant le coût global des premières années de détention. 

Plus précisément, cette exonération s’applique aux logements neufs ou reconstruits, à usage d’habitation, dès lors qu’ils sont déclarés comme achevés auprès des services fiscaux. La durée de l’exonération est généralement de deux ans, sauf décision contraire de la commune. Il peut s’agir d’une exonération totale (100 %) ou partielle (50 %), selon les choix fiscaux locaux. À noter que cette exonération concerne uniquement la part communale et intercommunale de la taxe foncière, les autres parts (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, par exemple) pouvant rester dues. 

Au Pays Basque, ce dispositif représente une opportunité stratégique pour les acquéreurs en VEFA. Non seulement il offre un allègement financier, mais il s’intègre aussi dans une planification budgétaire plus souple durant les premières années. Toutefois, cette exonération n’est ni automatique ni universelle : elle dépend de plusieurs critères, qu’il convient de bien comprendre pour en bénéficier pleinement. 

Qui peut bénéficier de cette exonération et pendant combien de temps ? 

L’exonération s’adresse aux particuliers ou investisseurs ayant fait l’acquisition d’un logement neuf, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un investissement locatif. La durée standard est de 2 ans, à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux. Cela signifie, par exemple, qu’un logement livré en septembre 2025 ouvrira droit à l’exonération en 2026 et 2027. 

Toutefois, certaines communes du Pays Basque peuvent choisir d’écarter cette exonération via une délibération du conseil municipal. Il convient donc de vérifier ce point en amont. À noter également : pour les logements à haute performance énergétique (BBC), d’autres prolongations ou exonérations partielles peuvent entrer en jeu. D’où l’importance d’un accompagnement expert pour maximiser ses droits. 

Quelles démarches effectuer pour déclarer son logement neuf ? 

La mise en œuvre de l’exonération de taxe foncière n’est pas automatique : elle nécessite une démarche de la part de l’acquéreur. Dès l’achèvement des travaux, ce dernier doit déclarer la construction auprès de l’administration fiscale, sans quoi l’exonération ne pourra être appliquée. 

Cette déclaration passe obligatoirement par le dépôt d’un formulaire spécifique : le formulaire H1 (cerfa n°6650) pour les maisons individuelles, ou le formulaire H2 (cerfa n°6652) pour les appartements. Ces documents doivent être envoyés au centre des impôts fonciers dont dépend le bien, dans un délai de 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux. Cette date correspond au moment où le logement est habitable, même s’il reste quelques travaux secondaires à effectuer. 

Le formulaire recueille plusieurs informations : description du bien (surface, nombre de pièces, équipements), date de fin des travaux, nature de l’occupation (résidence principale, location, etc.), ainsi que des éléments relatifs au terrain. Ces données permettent à l’administration de calculer la valeur locative cadastrale, qui sert de base pour établir le montant de la taxe foncière. C’est sur cette base que l’exonération, si elle est applicable, sera calculée. 

En cas d’erreur, de dossier incomplet ou de dépôt hors délai, l’administration peut refuser l’exonération. Il est donc important de bien respecter les délais et de fournir tous les justificatifs nécessaires, notamment l’attestation de fin de travaux, voire le certificat de conformité délivré par la mairie. Nos agences immobilières accompagnent ses clients dans toutes ces étapes : vérification des formulaires, respect des délais, échanges avec l’administration fiscale… Un accompagnement qui sécurise votre avantage fiscal dès la livraison de votre logement.