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C’est un amendement passé complètement inaperçu du projet de loi de finances pour 2017 à l’Assemblée nationale : le dispositif Pinel pourrait être élargi à la zone C !
Cet élargissement a pour but de rendre éligible les biens neufs constuits en zone C dans les mêmes conditions fiscales que les biens sur les zones B2. Cela sera possible sous l'accord du comité régional de l'habitat et de l'hébergement.
« L'adoption de cet amendement est une bonne nouvelle pour des territoires où l'investissement locatif accuse une forte baisse alors même que les besoins en matière de logements connaisse une forte croissance, avec pour conséquence le renchérissement malvenu des prix », détaille la députée Les Républicains, Isabelle Le Callennec, dans un communiqué, se félicitant que « le gouvernement ait entendu les arguments portés par la Conférence des villes et territoires de Bretagne présidée par Pierre Méhaignerie ».
Dès 2017, les élus locaux pourront demander au préfet de rendre leurs communes éligibles à la loi Pinel en zone C.
Article rédigé par Claire Stutzmann, du Cabinet De Lesseps
