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La norme RT 2012 et les garanties

1. Les garanties

En achetant dans le neuf, vous bénéficiez de diverses garanties : l’assurance pour vous d’acquérir un bien en toute sérénité.

La garantie de remboursement ou d’achèvement

Cette garantie est celle qui vous assure que la construction sera bien elle est bien terminée, lorsque les travaux ont commencé. Le promoteur, s’il ne peut mener à bien l’opération, vous avez l’assurance de récupérer les sommes versées.

Lors ce que l'image est proche de l'achèvement, le promoteur convoquer les entreprises et procède à la réception des travaux. Puis, il procède à la livraison de l'appartement avec vous. C'est lors de cette livraison que vous allez vérifier que tout a été réalisé comme il convient dans le contrat.

C’est à la suite de cette réception d’appartement que vous pouvait potentiellement faire appel à 4 autres niveaux de garantie.

La garantie contre les vices apparents

Cette garantie s'enclenche au moment défauts lors de la livraison de l'appartement  sont constatés ou dans le mois qui suit à compter de cette réception. Si une malfaçon et constater lors de la livraison rendant l'occupation du bien impossible,  vous pouvez consigner 5% restant jusqu’à la résolution du litige. En général, le promoteur fait en sorte que les entreprises interviennent dans les plus brefs délais.

La garantie de parfait achèvement

Cette garantie engage le promoteur ou les entreprises à réparer tout équipement dissociable du bâtiment qui pourrait faire défaut. Cette garantie est valable durant un an à compter de la réception du bien.

 

La garantie biennale de bon fonctionnement

Cette garantie engage le promoteur ou les entreprises à réparer tout défaut affectant les éléments dissociable du gros œuvre entre parenthèses radiateur, voler, sanitaires, faïencerie…). Cette garantie est valable durant deux ans à compter de la réception du bien.

La garantie décennale

Cette garantie couvre tous les défauts pouvant compromettre la solidité de l'immeuble où le rendant inhabitable. Cette garantie est valable durant 10 ans. Si cette garantie entre ange, ce ne sera pas le particulier qui y fera appel mais le syndic de copropriété dans le cas d’un immeuble.

 

 

 

2. Labels et Certifications

Faire le choix d'acheter un bien neuf c’est aussi s’assurer d’avoir un bien ayant des labels  et des certifications qui vous assurent qualité, performance et sécurité.

Certifications et labels sur la qualité du bâti et sur les équipements

Les promoteurs sont soumis à une réglementation très contraignante. Lorsque vous effectuez un achat dans le neuf, un ensemble de garanties entre en jeu pour vous assurer la qualité, le confort et la sécurité de votre logement.

Certaines certifications et/ou labels viennent de plus, compléter les dispositions prévues par le législateur.

- Le label VIVRELEC

Ce label garantit un respect des normes électriques via des prestations de performance. On retrouve cela belle dans les bâtiments neufs.

- La certification QUALITE

Cette certification a sur la qualité technique de l'immeuble et du logement elle est généralement supérieure à la réglementation vigueur. Elle touche de domaines comme l'isolation phonique, le confort phonique et acoustique, ainsi que les équipements sanitaires. Elle est notamment intéressante parce qu'elle permet d'avoir un prévisionnel maîtrisé sur les charges de chauffage et d’eau chaude.

 

 

Les labels énergétiques et la réglementation thermique

Il existe également des labels de performance énergétique qui se traduisent par un certain niveau de consommation d'énergie. Ils sont des éléments essentiels dans le neuf pour assurer un confort et une économie au quotidien.

- Le label BBC

Ce label Bâtiment Basse Consommation énergétique est réservé aux logements ayant une faible consommation en énergie primaire et en consommation d’usages - chauffages, ventilation, refroidissement, éclairage et eau chaude sanitaire. Ce label concerne uniquement la Réglementation Thermique (RT) 2005. Le label BBC n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2013 avec l’arrivée de la Réglementation Thermique 2012.

- La RT2012

La Réglementation Thermique 2012 impose à toute construction neuve une consommation d’énergie primaire inférieure à une valeur donnée selon les régions.

 Pour arriver à atteindre cette performance, les promoteurs réalisent des opérations en faisant appel à des techniques d’isolation, les matériaux et les équipements énergétiques ainsi que la conception bioclimatique. Par ailleurs, la RT 2012 implique l’installation dans les logements de compteurs permettant de suivre et de maîtriser ses consommations par poste : eau chaude, chauffage, éclairage ou encore équipements domestiques électriques.

 

Certification environnementale

 Cette certification fait le lien direct avec la qualité environnementale de votre logement et de votre immeuble.  Il s’agit de s’inscrire dans une démarche d’économie durable.

- La certification habitat et environnement

La certification demande de respecter 7 règles : afficher une volonté environnementale, garder le chantier propre, choisir des énergies renouvelables et une isolation renforcée, sélectionner des matériaux respectueux de l’environnement, réduire la consommation d’eau, veiller au confort des habitants comme le tri sélectif des déchets, et informer les habitants sur les gestes verts.