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Qu'est-ce que le carnet numérique d'entretien du logement ?

Publié le

Nouveau, ce carnet est obligatoire dans les logements construits à partir du 1er janvier 2017, et il jouerait un rôle comparable à celui de la Carte vitale pour la santé, d'où son nom.
Pour votre projet achat en immobilier neuf à Anglet, Bayonne, Biarritz, le Pays Basque et le sud des Landes, il est important de connaître cette nouvelle obligation pour les logements neufs qui s'étendra bientôt à tous les habitats.

 

Pourquoi un carnet de santé pour les logements ?
 

C’est l’article L.111-10-5 de la loi sur la transition énergétique, qui a conçu le “carnet numérique de suivi des logements”. Il centralise l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement.


Il comporte donc les informations suivantes :

 

  • les caractéristiques techniques, architecturales et énergétiques du logement
  • les niveaux de consommation d’eau
  • les niveaux de consommation d’énergie
  • les diagnostics immobiliers
  • l'historique des travaux et aménagements
     

Mise en oeuvre progressive et bientôt obligatoire dans tous les logements

Il est obligatoire pour tous les logements neufs mis en construction depuis le 1er janvier 2017 (hors logements locatifs sociaux conventionnés), puis il sera étendu aux logements anciens concernés par une transaction immobilière à partir de 2025. Il prendra donc de plus en plus d’importance et il est utile d’en avoir pris connaissance si vous souhaitez investir dans du neuf, ou plus tard si vous achetez dans l’ancien : la traçabilité de la qualité énergétique d’un habitat deviendra de plus en plus importante et demandée.

En effet, ce carnet doit permettre aux entreprises et professionnels chargés de travaux d'amélioration de trouver plus rapidement et plus précisément les informations techniques dont ils ont besoin pour les travaux d'entretien. C’est pourquoi il est utile de conserver précieusement les factures et reçus liés aux travaux que vous effectuez chez vous : plomberie, rénovation énergétique, amélioration de l’habitat, etc. Ils participeront à la valorisation de votre bien immobilier dans quelques années et seront bien utiles au moment de sa revente.

 

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