Acheter un logement neuf avec un Prêt à Taux Zéro en vue de la retraite ?
En complément d'un crédit immobilier, certains emprunteurs ont accès au prêt à taux zéro (PTZ). Il peut financer en partie l'achat d'un logement neuf mais également l'acquisition d'un logement ancien à condition de réaliser des travaux conséquents. Le point sur les conditions d'octroi du PTZ.
Acheter en vue de la retraite un bien neuf grâce au Prêt à Taux Zéro
La règle veut que le logement acquis avec un PTZ soit occupé en tant que résidence principale et doit être occupé par le propriétaire dans un délai d'un an à la suite de l'achat ou à l'achèvement des travaux.
Cependant, on ne le sait pas assez, mais un cas particulier déroge à la règle en donnant la possibilité au propriétaire d'en faire sa résidence principale une fois à la retraite, ce délai de 12 mois est porté à 6 ans. Dans cette situation, le logement doit obligatoirement être loué en attendant que le propriétaire s'installe.
Cette location est encadrée : le propriétaire doit respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire utilisés pour le logement social (seuils PLS ou prêt locatif social).
Les loyers sont ainsi limités à :
La mise en location est également autorisée, dans les mêmes conditions, lorsque l'emprunteur est contraint de quitter le logement pour les raisons suivantes :
Cependant, on ne le sait pas assez, mais un cas particulier déroge à la règle en donnant la possibilité au propriétaire d'en faire sa résidence principale une fois à la retraite, ce délai de 12 mois est porté à 6 ans. Dans cette situation, le logement doit obligatoirement être loué en attendant que le propriétaire s'installe.
Cette location est encadrée : le propriétaire doit respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire utilisés pour le logement social (seuils PLS ou prêt locatif social).
Les loyers sont ainsi limités à :
- 8,66 euros/m² en zone B1 (Anglet, Bayonne, Bidart, Saint Martin de Seignanx...) ;
- 8,31 euros/m² en zone B2 (Hasparren, Bricous, Saint Pée sur Nivelle...) ;
La mise en location est également autorisée, dans les mêmes conditions, lorsque l'emprunteur est contraint de quitter le logement pour les raisons suivantes :
- Son nouveau lieu de travail se situe à plus de 50 kilomètres ou 1 h 30 de trajet aller ;
- Décès d'un des coemprunteurs ;
- Divorce, dissolution de Pacs ;
- Invalidité ou incapacité physique reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité ;
- Chômage d'une durée supérieure à un an attesté par l'inscription à Pôle emploi.
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